QUESTION : M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des normes qui entraîne pour les communes de nombreuses difficultés, notamment sur le plan budgétaire. Cette réglementation s'applique dans des domaines très divers qui touchent à l'ensemble des compétences locales. Si elle trouve sa justification dans le souci de veiller à la qualité et à la sécurité, elle occasionne cependant des investissements lourds qui ont souvent tendance à paralyser les initiatives, d'autant plus que les normes applicables sont très fréquemment modifiées.(Question écrite n°04780 _ J.O. Sénat du 04/12/1997 - page 3362).

Cette question est d'actualité et il est important de noter que le nombre d'accidents liés à la défaillance des murs d'escalade et blocs est pratiquement nul depuis plus de vingt ans. Ceux-ci sont généralement liés à une erreur humaine. Dans ces conditions, et compte tenu de la prolifération de bureaux de contrôle dans le sport, on peut s'interroger sur la pertinence de ces contrôles. Ceux-ci sont détaillés dans les onglets suivants :

diagnostic initial

contrôle opérationnel

contrôle principal

contrôle des EPI